Lors de cette commission le projet de loi concernant Notre-Dame de Paris a été de nouveau débattu après son passage au Sénat. Madame Descamps a expliqué la position du groupe, UDI et indépendants, auquel elle appartient. Le groupe considère que les modifications du Sénat, qui visent à empêcher toute reconstruction excentrique, sont une bonne chose. Les amendements proposés concernaient notamment l’existence potentielle de reliquat des dons et ce qui en serait fait. Cela visait ainsi à rassurer les donateurs, en mettant dans la loi l’obligation que ces derniers soient consultés en cas de réaffectation. Les amendements n’ont malheureusement pas été adopté. Comme le Sénat, le groupe UDI et indépendants, souhaite la suppression de l’article 9 de la loi qui donne la possibilité au gouvernement d’avoir recours à des dérogations concernant les règles de reconstructions. Ainsi le groupe ne votera favorablement que si ce dernier article est supprimé ou précisé.
